CONDITIONS DE VENTES INTERNET
UNIQUEMENT
POUR BELGIQUE - FRANCE - LUXEMBOURG 
LES
COMMANDES SE FONT UNIQUEMENT PAR NOTRE SITE INTERNET - MÊME SI VOUS ENLEVEZ AU
MAGASIN
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pas de commande par téléphone )
La
validité d'une commande, est limitée à 15 jours. Au dela, la disponiblité et
le prix ne sont plus garantis.
LES
PRIX AFFICHÉS SONT TVA COMPRISE !
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savoir comment passer une commande, cliquer ---> ICI
---> Son vendu tous les articles présents sur le site
web, paiement par virement bancaire ou à l'enlevement magasin.
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Tout, sauf les locations hors Belgique, paiement par virement
bancaire ou Paypal.
( lire
les conditions )
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1)
Colis livré par transporteur, paiement par virement bancaire, avant livraison.
2)
Enlevement marchandise par vos soins à notre magasin d'enlevement de 1140 Bruxelles.
- Paiement d'acompte de 15% pour les articles non de stock, d'une valeur
inférieure à 350 €, solde à l'enlèvement colis.
- Paiement d'acompte de 30% pour les articles non de stock, d'une valeur
supérieure à 350 €, solde à l'enlèvement colis.
- Pour les marchandises de stock, paiement total à l'enlevement marchandise.
Paiement par Bancontact ou en espèces.
3)
Les frais de livraison, minimes, sont fonction du poids du colis et du mode d'envoi choisis.
Pour chaque article, un code de livraison indique la
catégorie de poids. ( exemple : 02 
)
Pour les commandes groupées, les frais d'envois sont fonction du poids du colis
( à demander )
Vous pouvez consulter les frais d'envoi et les délais en cliquant sur --->
4)
La livraison.
Les
délais de livraisons sont valables à dater du lendemain de la réception du paiement de la
commande ( J + )
Est
entendu comme jours ouvrables : du lundi au vendredi, hors jours fériés et
fermetures annuelles.
Les envois sous le régime NORMAL ( envoi poste ), sont sans traçabilité et non
suivi et se font sous la responsabilité de l'acheteur.
Les envois sous le régime EXP-B , sont enregistrés chez le transporteur et
se font sous la
responsabilité de l'acheteur ( pas d'assurance )
Les envois sous le régime EXP-TP, sont traçables et suivis;
ils sont couverts contre la perte ou l'endommagement à
concurrence de 500 €.
Pour les envois sous le régime EXP-TP, une assurance complémentaire peut-être
souscrite pour un montant de 3 € ( livraisons Belgiques ).
A charge de l'acheteur de signaler l'endommagement au
livreur à la réception du colis et de nous en avertir dans les 24h00 !
Les
délais de livraisons transmis par nos transporteurs, sont donnés à titre indicatifs et sont non
contractuels.
En cas d'absence lors d'une livraison effectuée par
poste ou par un transporteur, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres
et vous invite à
retirer le colis dans les 15 jours à votre bureau de poste local ou chez le
transporteur désigné.
Aucune réclammation pour non réception de colis, ne sera acceptée au-delà de
60 jours suivant l'expédition d'un colis.
Les
frais d'envois comprennent : les frais de timbres et/ou de transports, les frais
d'emballage et de colisage, la TVA 21%
PAS
DE LIVRAISON VERS LA CORSE et LES DOM TOM.
5)
Colis livré par poste ou transporteur, paiement par virement
bancaire ou Paypal (
lire les
conditions ), avant livraison.
6)
Les frais de livraison, minimes, sont fonction du poids du colis et du mode d'envoi choisis.
Pour chaque article, un code de livraison indique la
catégorie de poids. ( exemple : 02
)
Pour les commandes groupées, les frais d'envois sont fonction du poids du colis
( à demander )
Vous pouvez consulter les frais d'envoi et les délais en cliquant sur --->
7)
La livraison.
Les
délais de livraisons sont valables à dater du lendemain de la réception du paiement de la
commande ( J + )
Est
entendu comme jours ouvrables : du lundi au vendredi, hors jours fériés et
fermetures annuelles.
Les envois sous le régime NORMAL ( envoi poste ), sont sans traçabilité et non
suivi et se font sous la responsabilité de l'acheteur.
Les envois sous le régime EXP-F, EXP-L, sont traçables, suivis et sont couverts
contre la perte ou
l'endommagement à
concurrence de 100 €.
Pour les envois sous le régime EXP-F, EXP-L, une assurance complémentaire (
max 2500 € ) peut-être
souscrite pour un montant de 4,50 €.
A charge de l'acheteur de signaler l'endommagement au
livreur à la réception du colis et de nous en avertir dans les 24h00 !
Les
délais de livraisons transmis par nos transporteurs, sont donnés à titre indicatifs et sont non
contractuels.
En cas d'absence lors d'une livraison effectuée par
poste ou par un transporteur partenaire de la poste,
un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres et vous invite à
retirer le colis dans les 15 jours à votre bureau de poste local.
En cas d'absence lors d'une livraison effectuée par transporteur privé, un
avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres et vous invite
à leur téléphoner pour fixer un rendez-vous pour un 2ème passage de
livraison.
Aucune réclammation pour non réception de colis, ne sera acceptée au-delà de
60 jours suivant l'expédition d'un colis.
Les
frais d'envois comprennent : les frais de timbres et/ou de transports, les frais
d'emballage et de colisage, la TVA
8)
GARANTIES
Les articles vendus, sont soumis à LA GARANTIE LEGALE
telle que définie par la loi belge et à LA GARANTIE COMMERCIALE
proposée
par www.dvision.be et fonction des conditions de garanties de chaques
fabriquants respectifs.
GARANTIES LEGALE
Conformément à la loi belge, la garantie légale ne s'applique qu'aux articles
utilisés par un "particulier" dans le cadre "privé".
La garantie légale peut être invoquée si la non conformité est constatée
dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie légale commence à courir à partir de la délivrance du bien.
Si la constatation d'un défaut ou de la non conformité, est faite plus de 6
mois après la livraison, le consommateur est tenu
de prouver l’existence du défaut ou de la non conformité au moment de la
livraison et ce dans un délais maximum de 2 mois.
Durant la période de Garantie Legale, le vendeur est tenu d'effectuer la
réparation ou le remplacement des pièces défectueuses.
Si une telle solution est impossible ou disproportionnée, le consommateur à le
droit d’exiger une réduction de prix ou
la résolution du contrat de vente. La résolution du contrat ne peut toutefois
être exigée si le défaut est mineur.
Le délai de garantie de 2 ans est suspendu pendant la période de réparation
ou de remplacement.
A l’issue de celle-ci, la période déjà entamée reprend cours à partir du
moment du remplacement ou de l’achèvement de la réparation.
GARANTIES COMMERCIALE
Sans préjudice de la Garantie Légale prévue par loi belge et mentionné
ci-dessus, www.dvision.be offre une garantie commerciale
correspondant aux durées de garanties prédéfinies par les fabriquants
respectifs*.
- Les appareils audio-visuels, sont garantis 2 ans aux conditions de chaque
fabriquant.
- Les appareils photos numériques et GPS, sont garantis 2 ans aux conditions de
chaque fabriquant.
- Les appareils électroménagers, sont garantis 2 ans aux conditions de chaque
fabriquant.( sur site pour les gros électro. )
- Les vidéo-projecteurs EPSON sont garantis 3 ans carry-in ( option garantie sur site )
- Les supports plasma, lcd, TV sont garantis 5 ans.
- Les batteries rechargeables et accus rechargeables, sont garantis 3 mois.
- Les appareils professionnels de vidéo-surveillance, sont garantis 2 ans.
- *Les appareils et accessoires utilisés de façon professionnelle ou dans un
cadre professionnel, sont garantis 1 an.
En cas de panne ou défectuosité durant la période de garantie d'un article
acheté chez D.vision, veuillez le signaler par mail en
spécifiant votre N° de commande ainsi que le N° et la date du bon de
livraison.
NE JAMAIS RENVOYER DE MARCHANDISE SANS NOUS AVOIR CONTACTÉ AUPARAVANT !
Les appareils seront réparés ou remplacés selon les conditions de garanties
de chaque fabricant et selon l'appréciation de ceux-ci.
La garantie ne couvrira jamais :
- les dégâts apparents non constatés à la réception marchandise.
- les accessoires cassables sauf défaut reconnu par le fabricant.
- les éléments consommables tels que pile, lampe, cartouche d'encre, papier
photo , support informatique gravable ...
- les pièces ou
accessoires abimés par l'utilisation.
- une installation ou un raccordement non conforme aux prescriptions du
fabriquant.
- une défaillance de l’installation électrique du client.
- les dégâts occasionnés par la foudre, intempéries, l’électricité, les
liquides, les substances organiques et chimiques, la chaleur excessive.
- les erreurs de manipulations ou de compréhension du client.
- un manque de soins ou un entretient insuffisant ou incorrect.
- une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme aux prescriptions du
fabriquant.
- une chute ou un heurt de l’appareil, survenu après la livraison.
- les piles ou batteries non rechargeables, les fusibles de protections.
- les logiciels, les cd-rom , les dvd-rom , les disquettes , les bandes
magnétiques.
- une réparation ou transformation effectuée par une ou des personnes non mandatées
par le fabricant.
- un appareil utilisé à de façon professionnel ou intensif , hors du cadre
personnel ou privé normal.
- les frais d'envoi marchandise vers notre société ou vers le client.
- les frais d'envoi ou de retour marchandise vers le fabriquant ou le distributeur
belge.
9)
Reprise marchandise
Vous avez fait une erreur de commande ? Le produit ne vous convient pas ?
Nous reprenons les marchandises UNIQUEMENT aux conditions suivantes (
uniquement valable pour les particuliers ) :
- Les marchandises achetées ne sont pas remboursées mais échangées sous
forme de bons d'achats valables durant 90 jours.
- Les bons d'achats ou solde restant de bons d'achats, ne sont pas monnayables.
- Les marchandises disponibles "sur commande" ou "déstockées" ou
"soldées", ne sont ni reprises ni échangées.
- Pour tout retour, vous devez en faire la demande dans les 7 jours suivant la
réception de votre marchandise,
en indiquant la raison, votre N° de commande, votre N° de bon de
livraison ET sa date.
Une référence de retour vous sera ensuite transmise dans un délais maximum
de 48h00 ouvrable suivant votre demande.
- Le retour marchandise doit se faire dans un délais maximum de 3
jours ouvrables, suivant notre confirmation de reprise marchandise.
- La marchandise devra être accompagnée d'une copie du bon de livraison ou
de la facture d'achat.
- Les frais de retour marchandises sont à charge du client.
- La marchandise et son emballage, devra être retournée dans un colisage
respectant l'intégrité de celle-ci.
- Le retour marchandise se fera sous la responsabilité du
client! Préférez toujour un retour marchandise traçable ou avec avis de réception.
- La marchandise doit être : complète avec tous les accessoires et notices, non
utilisée, non abimée, et dans l'emballage
d'origine non abimé !
- Une retenue de 5€ pour frais administratifs, sera effective pour toute
reprise de marchandise.
- Une retenue supplémentaire de -30% sur le prix d'achat, sera
effective pour les marchandises déballées et utilisées, car ne pouvant plus
êtres considérées comme neuves !
- Une marchandise abimée, dégradée ou rendue non fonctionnelle, ne
sera pas acceptée et sera réexpédiée au client à ses frais.
- Un produit défectueux à la réception marchandise, n'est pas soumis à ce
paragraphe mais sera soumis aux conditions de garanties du produit.
10)
Toute
commande passée de façon électronique par notre site web, à valeur officielle
et vous engage à concurrence de la
marchandise et du prix, vis à vis de
www.dvision.be
11)
Les ventes effectuées à distance par l'intermédiaire du site internet, sont
soumisent à la loi belge du 14 juillet 1991, modifiée par
la loi du 25 mai
1999 et les article §45 à §47 de la loi du 6 avril 2010 réglementant la vente à distance.
Cette
loi comprend notamment le droit pour un "particulier" à renoncer à
sa commande dans les 14 jours à dater
de la réception de sa commande.
Ce délai permet au client d'évaluer le produit acheté "comme à l'étalage
d'un magasin ".
Les articles déballés dont l'emballage ou l'article ne peut plus être
considéré comme neuf, les articles utilisés, installés, abîmés ou
incomplets, ne sont pas soumis
à cette loi et ne seront donc pas repris !
Toute renonciation de
commande, devra nous parvenir par courrier papier ou électronique, avec accusé
de réception !
Toutefois, pour les commandes payées, concernant de la marchandise non
de stock, que nous avons commandée expressément
chez nos fournisseurs, afin de satisfaire à l'ordre de commande du client, ou
pour les marchandises "déstockées" ou
"soldées",
nous considérons ces commandes comme fermes et définitives et ne seront donc ni reprises ni
échangées.
Le
fait d'envoyer une commande par l'intermédiaire du "formulaire de commande
D.vision", signifie votre adhésion à nos
conditions générales et vous engage contractuellement.
12)
A ces conditions, s'ajoutent les conditions générales de
locations.
Etat
: 14 septembre 2010
Copyright©
Webmaster www.dvision.be