Le bailleur doit assurer l’installation des détecteurs de fumée.

Seuls des détecteurs de fumée certifiés par BOSEC ou un organisme européen similaire (VdS, LPCB, …) entrent en ligne de compte.

L’installation doit se faire selon les règles de l’art.

Les exemplaires au plafond doivent être placés le plus possible au centre, et au moins à 30 cm du rebord du plafond et des coins.

Les exemplaires muraux doivent être installés au minimum à 15 cm et au maximum à 30 cm du plafond, et être éloignés d’au moins 30 cm des coins.

Par la suite, le locataire doit remplacer la pile lorsque la longévité spécifiée par le fabricant est atteinte. Bien entendu, les bailleurs ont tout intérêt à pouvoir prouver la date exacte d’installation ou de remplacement de la pile. Si la pile fonctionne mal ou se décharge prématurément, et que le locataire en notifie le bailleur par lettre recommandée, ce dernier doit également remplacer la pile. Dans tous les cas, il doit impérativement remplacer le détecteur de fumée au plus tard dix ans après son installation.

Fin 2004, la Wallonie a concrétisé le régime prévu dans le Code du Logement avec un arrêté d’exécution (arrêté du 21 octobre 2004, MB du 10 novembre 2004). Le Code du Logement wallon va plus loin que la réglementation bruxelloise, car il rend les détecteurs de fumée obligatoires non seulement dans les logements locatifs, mais dans tous les logements.

La réglementation est entrée en vigueur au 20 novembre 2004.

Le moment où les détecteurs de fumée doivent être installés diffère suivant qu’il s’agit d’immeubles nouveaux ou existants.

Les logements ou appartements en construction, dont l’installation électrique est homologuée au plus tard le 20 avril 2005, doivent être équipés d’emblée avec des détecteurs de fumée lors du parachèvement.

Si l’installation électrique est homologuée après le 20 avril 2005 et qu’il faut au minimum 4 détecteurs, ceux-ci doivent être reliés entre eux ou être raccordés à une centrale. Ainsi, dans un immeuble à appartements, si un détecteur se déclenche lorsque l’occupant est absent, les autres habitants sont avertis eux aussi.

Enfin, les logements existants doivent être équipés de détecteurs de fumée au plus tard le 1er juillet 2006.

La réglementation impose l’installation d’un détecteur par étage où se trouve au moins une pièce d’habitation, et de deux détecteurs par étage où se trouve au moins une pièce d’habitation de plus de 80 m². ( voir schéma en bas de cette page )

En d’autres mots, cela signifie que vous avez besoin d’un détecteur de fumée dans un appartement ou sur un rez-de-chaussée de moins de 80 m², et de deux détecteurs dans un appartement ou un étage plus grands.

Les combles non habités ne doivent pas être équipés d’un détecteur de fumée.

Le propriétaire doit assurer l’installation et le remplacement.

Le locataire est responsable de l’entretien et doit avertir le propriétaire si le détecteur ne fonctionne pas bien.

Les locataires doivent également remplacer la pile.

Il doit s’agir de détecteurs de type optique avec une certification (BOSEC ou équivalente, par exemple VdS, LPCB,…).

Ils doivent être couverts par une garantie d’au moins cinq ans.

Dans les petits appartements, les détecteurs de fumée doivent être installés dans le hall ou le palier vers les chambres à coucher. ( voir schéma en bas de cette page )

Dans les grands appartements et les logements sans étage, le deuxième détecteur doit être installé normalement dans le hall d’entrée ou le séjour.

Dans les maisons avec un étage, ils sont installés dans le hall d’entrée, le hall de nuit et éventuellement sur le palier du deuxième étage ou dans la pièce dans laquelle débouche l’escalier à ce niveau. ( voir schéma en bas de cette page )

Si vous aviez déjà installé des détecteurs de fumée avant le 20 novembre 2004, vous ne devrez les remplacer qu’à la date de remplacement prévue et au plus tard au 20 novembre 2014, même s’ils ne satisferont pas aux exigées énumérées ci-dessus.

La Flandre se contente provisoirement de promouvoir les détecteurs de fumée (décret du 7 mai 2004, MB du 28 juin 2004).

Dans les limites d’un budget qui reste à fixer, les communes qui le demandent pourront recevoir des détecteurs de fumée. La commune peut décider elle-même de la manière dont aura lieu la distribution, mais elle doit garantir une installation correcte. Les conditions précises d’attribution et d’installation devaient encore être fixées