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www.dvision.be CONDITIONS DE VENTES du site INTERNET
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VENTES SE FONT UNIQUEMENT POUR LA BELGIQUE LES COMMANDES SE FONT UNIQUEMENT PAR LE SITE INTERNET ( pas de commande par téléphone ou courrier ) La validité d'une commande passée, est limitée à 15 jours. LES PRIX AFFICHÉS SONT TVA COMPRISE
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1) Colis livré par transporteur, paiement par virement bancaire, avant livraison. 2) Enlevement marchandise par vos soins à notre magasin ( Rue Edouard Dekoster 64 - 1140 Bruxelles ) - Paiement d'acompte de 15% pour les articles non de stock, d'une valeur inférieure à 350 €, solde à l'enlèvement colis. - Paiement d'acompte de 30% pour les articles non de stock, d'une valeur supérieure à 350 €, solde à l'enlèvement colis. - Pour les marchandises de stock, paiement total à l'enlevement marchandise. Paiement par Bancontact ou en espèces. 3) Les frais de livraison, sont fonction du poids du colis et du mode d'envoi choisi.
Pour chaque article, un code de livraison indique la
catégorie de poids: Exemple : 02 Pour les commandes groupées, les frais d'envois sont fonction du poids du colis ( à demander )
Vous pouvez consulter les frais d'envoi et les délais en cliquant sur ---> 4) La livraison. Les délais de livraisons sont valables à dater du lendemain de la réception du paiement de la commande ( J + ) Est entendu comme jours ouvrables: du lundi au vendredi, hors jours fériés, jours de fermetures annoncés et fermetures annuelles. Les envois sous le régime NORMAL ( envoi poste ), sont sans traçabilité et non suivi et se font sous la responsabilité de l'acheteur. Les envois sous le régime EXP-TP, sont traçables et suivis; ils sont couverts contre la perte ou l'endommagement à concurrence de 500€. A charge de l'acheteur de signaler l'endommagement au livreur à la réception du colis et de nous en avertir dans les 24h00 ! Les délais de livraisons transmis par nos transporteurs, sont donnés à titre indicatifs et sont non contractuels. En cas d'absence lors d'une livraison effectuée par poste ou par un transporteur, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres et vous invite à retirer le colis dans les 15 jours à l'adresse indiquée sur l'avis. Aucune réclammation pour non réception de colis, ne sera acceptée au-delà de 31 jours suivant l'expédition d'un colis. Les frais d'envois comprennent: les frais d'expédition, les frais d'emballage et de colisage, la TVA 21%.
5) Colis livré par poste ou transporteur, paiement par virement bancaire ou Paypal ( lire les conditions ), avant livraison. 6) Les frais de livraison, sont fonction du poids du colis et du mode d'envoi choisis.
Pour chaque article, un code de livraison indique la
catégorie de poids : Exemple : 02 Pour les commandes groupées, les frais d'envois sont fonction du poids du colis ( à demander )
Vous pouvez consulter les frais d'envoi et les délais en cliquant sur ---> 7) La livraison. Les délais de livraisons sont valables à dater du lendemain de la réception du paiement de la commande ( J + ) Est entendu comme jours ouvrables : du lundi au vendredi, hors jours fériés, jours de fermetures annoncés et fermetures annuelles. Les envois sous le régime EXP-F/L, sont traçables, suivis et sont couverts contre la perte ou l'endommagement à concurrence de 500€. A charge de l'acheteur de signaler l'endommagement au livreur à la réception du colis et de nous en avertir dans les 24h00 ! Les délais de livraisons transmis par nos transporteurs, sont donnés à titre indicatifs et sont non contractuels. En cas d'absence lors d'une livraison effectuée par poste ou par un transporteur partenaire de la poste, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres et vous invite à retirer le colis dans les 15 jours à l'adresse indiquée sur l'avis. Aucune réclammation pour non réception de colis, ne sera acceptée au-delà de 31 jours suivant l'expédition d'un colis. Les frais d'envois comprennent: les frais d'expédition, les frais d'emballage et de colisage, la TVA 21%.
8) GARANTIES
Client particulier : Conformément à la loi belge et la directive européenne concernées au moment de l’achat par le client, la garantie légale ne s'applique qu'aux articles utilisés par un particulier" dans le cadre "privé".La garantie légale peut être invoquée si la non conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien. Si la constatation d'un défaut ou de la non conformité, est faite plus de 6 mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l’existence du défaut ou de la non conformité au moment de la livraison et ce dans un délais maximum de 2 mois. Durant la période de Garantie Légale, le vendeur est tenu d'effectuer la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Si une telle solution est impossible ou disproportionnée, le consommateur a le droit d’exiger une réduction de prix ou la résolution du contrat de vente. La résolution du contrat ne peut toutefois être exigée si le défaut est mineur. Le délai de garantie de 2 ans est suspendu pendant la période de réparation ou de remplacement. A l’issue de celle-ci, la période déjà entamée reprend cours à partir du moment du remplacement ou de l’achèvement de la réparation. Les marchandises achetées en magasin ou faisant l’objet d’un retrait en magasin ou délivrées chez le client à sa charge, devront pour faire valoir la garantie, être retournées au magasin par le client ou à sa charge. Les marchandises faisant l’objet d’une installation chez le client par le « dénommé » ou un tiers mandaté par le « dénommé », devront pour faire valoir la garantie, être dépannées chez le client ou retournées au magasin, à charge du « dénommé ». En cas de panne ou défectuosité durant la période de garantie d'un article acheté chez D.vision, veuillez le signaler par mail ou courrier, en indiquant votre numéro de commande, de facture ou du bon d'achat comptoir. NE JAMAIS RENVOYER DE MARCHANDISE SANS NOUS AVOIR CONTACTÉ AUPARAVANT !
Client
professionnel : La
garantie professionnelle peut être invoquée si la non conformité est
constatée dans les 12 mois à compter de la délivrance du bien. Les
réclamations ne sont recevables que si elles sont adressées par
courrier écrit avec accusé de réception, ou courriel avec accusé de
réception, et ce dans un délais de huit jours suivant la constatation
du défaut ou de la non conformité du bien. Passé ce délais le client
professionnel perd son droit a une telle réclamation.
Durant la période de garantie professionnelle, le vendeur est tenu
d'effectuer la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses.
Si une telle solution est impossible ou disproportionnée, le client
professionnel a le droit d’exiger une réduction de prix ou la résolution
du contrat de vente. La résolution du contrat ne peut toutefois être
exigée si le défaut est mineur. Le délai de garantie de 12 mois est
suspendu pendant la période de réparation ou de remplacement. A
l’issue de celle-ci, la période déjà entamée reprend cours à
partir du moment du remplacement ou de l’achèvement de la réparation. Les
marchandises achetées en magasin ou faisant l’objet d’un retrait en
magasin ou délivrées chez le client à sa charge, devront pour faire
valoir la garantie, être retournées au magasin par le client ou à sa
charge. Les marchandises faisant l’objet d’une installation chez le
client par le « dénommé »
ou un tiers mandaté par le « dénommé », devront
pour faire valoir la garantie, être dépannées chez le client ou
retournées au magasin, à charge du « dénommé ». La
garantie ne couvrira jamais :
-
les dégâts apparents non constatés à la réception marchandise. -
les accessoires cassables sauf défaut reconnu par le fabricant. -
les éléments consommables tels que pile, lampe, cartouche d'encre,
papier photo, support informatique
... -
les pièces ou accessoires abîmés par l'utilisation. -
une installation, raccordement ou utilisation non conforme aux
prescriptions du fabriquant. -
une installation, raccordement ou configuration effectué par une
personne non professionnelle en la matière. -
une défaillance de l’installation électrique du client. -
les dégâts occasionnés par la foudre, intempéries, l’électricité,
les liquides, les substances organiques et chimiques, la chaleur
excessive. -
les erreurs de manipulations ou de compréhension du client. -
un manque de soins ou un entretient insuffisant ou incorrect. - une chute ou un heurt de l’appareil, survenu après la livraison. -
Les données et configurations contenues dans un système de stockage de
données ou un appareil multimédia ou de vidéosurveillance. -
une réparation ou transformation effectuée par une ou des personnes
non mandatées par le fabricant ou le « dénommé ». -
un appareil utilisé à de façon professionnel ou intensif , hors du
cadre personnel ou privé normal.
9) Reprise marchandise Vous avez fait une erreur de commande ? Le produit ne vous convient pas ? Nous reprenons les marchandises UNIQUEMENT aux conditions suivantes ( uniquement valable pour les particuliers ) : - Les marchandises achetées ne sont pas remboursées mais échangées sous forme de bons d'achats valables durant 90 jours. - Les bons d'achats ou solde restant de bons d'achats, ne sont pas monnayables. - Les marchandises disponibles "sur commande" ou "déstockées" ou "soldées", ne sont ni reprises ni échangées. - Pour tout retour, vous devez en faire la demande dans les 14 jours suivant la réception de votre marchandise, en indiquant la raison, votre N° de commande, votre N° de bon de livraison ET sa date. Une référence de retour vous sera ensuite transmise dans un délais maximum de 48h00 ouvrable suivant votre demande. - Le retour marchandise doit se faire dans un délais maximum de 3 jours ouvrables, suivant notre confirmation de reprise marchandise. - La marchandise devra être accompagnée d'une copie du bon de livraison ou de la facture d'achat. - Les frais de retour marchandises sont à charge du client. - La marchandise et son emballage, devra être retournée dans un colisage respectant l'intégrité de celle-ci. - Le retour marchandise se fera sous la responsabilité du client! Préférez toujour un retour marchandise avec avis de réception. - La marchandise doit être: complète avec tous les accessoires et notices, non utilisée, non abimée, et dans l'emballage d'origine non abimé ! - Un montant de 5€ pour frais administratifs, sera effective pour toute reprise de marchandise. - Un montant de -40% sur le prix d'achat, sera effectif pour les marchandises déballées et utilisées, car ne pouvant plus êtres considérées comme neuves ! - Une marchandise abimée, dégradée ou rendue non fonctionnelle, ne sera pas acceptée et sera réexpédiée au client à ses frais. - Un produit défectueux à la réception marchandise, n'est pas concerné par ce § mais sera soumis aux conditions de garanties du produit. 10) Toute commande passée de façon électronique par notre site web, à valeur officielle et vous engage à concurrence de la marchandise et du prix, vis à vis de www.dvision.be dvision.be se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d'un produit mentionné(s) sur le site web s'avèrent erronés suite à une défaillance technique, une malversation ou une erreur humaine.
11) Les ventes effectuées à distance par l'intermédiaire du site internet, sont soumisent à la loi belge du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999 et les article §45 à §47 de la loi du 6 avril 2010 réglementant la vente à distance. Cette loi comprend notamment le droit pour un "particulier" à renoncer à sa commande dans les 14 jours à dater de la réception de sa commande. Ce délai permet au client d'évaluer le produit acheté "comme à l'étalage d'un magasin ". Les articles déballés dont l'emballage ou l'article ne peut plus être considéré comme neuf, les articles utilisés, installés, abîmés ou incomplets, ne sont pas soumis à cette loi et ne seront donc pas repris ! Toute renonciation de commande, devra nous parvenir par courrier papier ou électronique, avec accusé de réception ! Toutefois, pour les commandes payées, concernant de la marchandise non de stock, que nous avons commandée expressément chez nos fournisseurs, afin de satisfaire à l'ordre de commande du client, ou pour les marchandises "déstockées" ou "soldées", nous considérons ces commandes comme fermes et définitives et ne seront donc ni reprises ni échangées. Le fait d'envoyer une commande par l'intermédiaire du "formulaire de commande D.vision", signifie votre adhésion à nos conditions générales et vous engage contractuellement.
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